Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ================================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie HURBAIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître Nuno PINTO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par :

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M.

Audience publique du 16 janvier 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16