Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paulo FELIX et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 23 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2002 par :

Audience publique du 22 janvier 2002et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme LENERT,

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par : Mme Lenert,

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par :

Audience publique du 21 janvier 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience

Audience publique du 21 janvier 2002et lu à l’audience publique du 21 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2002 par:

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.