Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

le condamne aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune d’Ell à payer à Monsieur NEIZEN une indemnité de procédure de 25.000.- francs;condamne la partie défenderesse aux frais.

demandeur du chef de ces appartements, renvoie l’affaire devant le directeur en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent, condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de la demande principale,condamne chacune des parties intervenantes aux frais de sa demande d'intervention.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

Scholer a été condamné au rétablissement des lieux en leur pristin état et qu’il lui a fait donation du terrain avec la maison litigieuse le 2condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants aux frais résultant de cette demande.