Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, et en l’absence d’un autre moyen développé dans la requête introductive, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la motivation avancée dans le cadre de la décision attaquée se trouve vérifiée en fait et présente un caractère légal de nature à justifier la décision prise, de sorte que le recours laisse d’être fondé et que la société X. est à en débouter.dit le recours en annulation non justifié au fond et en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la motivation avancée dans le cadre de la décision attaquée se trouve vérifiée en fait et présente un caractère légal de nature à justifier la décision prise, de sorte que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.dit le recours en annulation non justifié au fond et en

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la motivation avancée dans le cadre de la décision attaquée se trouve vérifiée en fait et présente un caractère légal de nature à justifier la décision prise, de sorte que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.dit le recours en annulation non justifié au fond et en

sans crainte pour sa sécurité au vu du traitement réservé par les autorités algériennes aux demandeurs d’asile déboutés et refoulés vers leur pays d’origine.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

A cet égard, force est de constater que le demandeur, prétendant être originaire de l’Iran ou de l’Afghanistan, respectivement, se trouvant en situation irrégulière au Luxembourg, a été débouté de sa demande d’asile présentée en Belgique et a résidé en Belgique jusqu’à sa détention au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, à la suite de laquelle il

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à la demanderesse de ce qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Dans la mesure cependant où le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait empêchant le rapatriement des demandeurs d’asile déboutés auront cessé et où une autorisation de séjour confère, même si elle n’est pas accompagnée du même soutien social qu’une

au fond, le dit non justifié et en déboute ;