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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Même si la Cour est amenée à réformer le jugement a quo, l’appel et, plus loin, le recours initial sont non justifiés au fond, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’appelant aux dépens des deux instances.donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Il débouta Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux frais.condamne l’appelant au principal aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. d'état-major de l'armée, à partir du 20 janvier 2011, a accueilli en la forme mais déclaré non fondé le recours subsidiaire en annulation et a débouté Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais de l'instance;Le tribunal rejeta partant le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 novembre 2003, il avait été condamné à des amendes de 250 plus 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef de dépassement dePar jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 décembre 2005, il avait été condamné à une amende de 1.000 euros etété condamné à une amende de 1.000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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