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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. demandeur ne sauraient partant être qualifiés d’auteurs d’atteintes graves au sens de la loi du 5 mai 2006, alors que le père du demandeur a préalablement pu porter plainte auprès des autorités policières qui ont poursuivi avec succès les auteurs de ces agissements, de sorte que ceux-ci furent condamnés par un tribunal répressif.condamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. le condamne à payer à l’administration communale de la Ville de Mondorf-les-Bains ainsi qu’à la société en commandite par actions ... chaque fois un montant de 750 euros à titre d’indemnité de procédure;condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juillet 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Suivant le libellé du dispositif de l’arrêt, la Cour a pourtant condamné « l’appelant » aux dépens des deux instances ;L’arrêt du 15 novembre 2012 contient une erreur matérielle alors que dans son dispositif, « l’appelant » qui a eu gain de cause en appel au lieu de « l’intimé » qui a succombé est condamné aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le 8 février 2006, il fut condamné par le tribunal de police à Luxembourg à une amende de 145 euros pour inobservation d’un signal lumineux rouge en date du 23 mars 2005.Par arrêt du 13 juillet 2009 de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une interdiction de conduire de 18 mois, dont 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. les condamne à payer à l’administration communale de Betzdorf un montant de 1.000 euros,condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. justifié et condamné les demandeurs aux dépens de l’instance ;Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de condamner les appelants aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 mai 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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