Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel irrecevable pour cause de tardiveté, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.

Tens of thousands of protesters marched to the Ethiopian Broadcasting Corporation, state media, building in the capital to condemn the killings by radical ethno-nationalists.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Syrie), et être de nationalité syrienne, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2020 portant retrait du statut de réfugié à son encontre, de sorte à avoir annulé ladite décision et condamné l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 21 octobre 2022, le tribunal reçut ce recours

condamne l’Etat aux frais et dépens.

demanderesse, rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 14 mars 2022 (n° 44269 du rôle), le tribunal reçut en la forme ce recours en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

recours en réformation, annula la décision déférée du conseil communal du 24 mai 2017, et condamna l’administration communale de Kayl à payer à Monsieur (A) la somme de 750.- € à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.la décision du conseil communal du 14 mai 2017 par le jugement du 14 décembre 2018, moyen lui soumis par l

condamne la société A aux frais et dépens.