Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.public services (PDK);presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● HealthPublic university in Prishtinë/Priština has a branch in Gjilan/

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Arny

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Madame ..., ne remplit pas les conditions médicales pour bénéficier d'un sursis à l'éloignement ».le soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du 2 novembre 2009 ===========================Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.public services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.abstraction faite des moyens et garanties procurés par sa famille et ses amis, de sorte qu’il

Audience publique du 26 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS et Messieurs les délégués du gouvernement Daniel RUPPERT et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 5 octobre et 12 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Pour tous travaux de

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 octobre 2009.juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33, permettant aux

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître François REINARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du paragraphe 243 de la loi générale des impôts (AO), une

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009. ________________________________________________________________________système permettraient aux pouvoirs publics de

Audience publique du 19 octobre 2009Néanmoins et au vu des circonstances particulières du présent litige et notamment en raison de son issue, le tribunal retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la société à responsabilité limitée ... l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2009.Dans ce contexte, il fut relevé que le demandeur était resté très

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 15 octobre 2009 ===============================Au vu de ces éléments, le Royaume de Belgique aurait accepté en date du XXX XXX XXX de prendre en charge l'examen de la demande d'asile de sorte que le transfert vers ce pays serait organisé dans les meilleurs délais et les modalités du transfert communiquées en temps utile.En l'espèce, les

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.Concernant les reproches formulés par l’appelant à l’égard du test

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Par courriers respectifs datés des 29 septembre, 18 octobre, 25 novembre et 23 décembre 2004, le ministre de la Culture

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.Par décision du 5 juin 2008, notifiée par courrier recommandé expédié le 11 juin 2008, le ministre des Affaires étrangères