Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 3 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 19 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’

Audience publique du 26 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2021 par :

Audience publique du 26 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________en Allemagne en date du 5 février 2021, soit avant l’audience des plaidoiries.Ainsi

Audience publique du 25 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2021.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré vouloir se rapporter à ses moyens invoqués en première

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....