Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président,

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012,

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 septembre 2012 et 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 à 17:00 heures par

Audience publique du 3 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Raphaël Schweitzer, en remplacement de Maître Marc Walch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Claude

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 septembre

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2012.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Silvia Alves, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny