Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Il ressort du dossier

Audience publique du 28 novembre 2011et lu à l’audience publique du 28 novembre 2011, par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 24 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet tout d’abord de relever que bien que les demandeurs n’aient pas

Audience publique du 24 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 24 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que les demandeurs n’aient pas comparu

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence

Audience publique du 21 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen, Jean Kauffman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Noesen et Jean Kauffman et

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Me Lex Thielen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet,

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Kreicher et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2011 ;Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a confirmé que le document sus

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique du demandeur en ce qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai légal.Sur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a indiqué, lors des plaidoiries à l’audience, que le recours en tant qu’il vise

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a soutenu que l’Inspection du Travail et des Mines serait non seulement chargée de laet lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à ces fins, en présence du greffier assumé Sabrina