Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 41131 du rôle Inscrit le 9 mai 2018Audience publique du 16 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41131 du rôle et déposée le 9 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40921 du rôle Inscrit le 19 mars 2018de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2018 de le

Numéro 40808C du rôle Inscrit le 23 février 2018contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39395 du rôle) en matière de protection internationalela loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, Monsieur ... fut entendu

N° 41117 du rôle Inscrit le 7 mai 2018Audience publique du 11 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41117 du rôle et déposée le 7 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-WET, avocat à la Cour, inscrite

Le 14 octobre 2015, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps

de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Le

N° 40960 du rôle Inscrit le 29 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40960 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 10 septembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du Service de Police Judiciaire, service Police des Etrangers et des Jeux, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.L’agent du Service de Police Judiciaire constata encore que Monsieur ... est connu sous de

N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017Les déclarations de Madame .....sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 30 avril 2015, Madame .....fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

No 40753 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40753 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal

Le même jour, Monsieur ...fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

N° 40743 du rôle Inscrit le 9 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2018 ;

Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, elle fut encore entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Le même jour, Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ..... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40751 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40780 du