Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16962 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Audience publique du 18 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête déposée le 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17490 du rôle Inscrit le 19 janvier 2004Audience publique du 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17490 du rôle, et déposée le 19 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

N° 16938 du rôle Inscrit le 27 août 2003Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N°s 17084 et 17249 du rôle Inscrits respectivement les 24 octobre et 8 décembre 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 28 août 2003, décidant de passer outre un refus formulé par le contrôleur financier en date du 11 août 2003 concernant son propre classement en

N° 17201 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son

N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

N° 16832 du rôle Inscrit le 6 août 2003contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’

N° 17148 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2003 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux Xxx,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 20 novembre

Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004Audience publique du 12 février 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Minesen présence de ... et de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiensen matière de : contentieux électoral pour la désignation des délégués du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16861 du rôle Inscrit le 8 août 2003Audience publique du 11 février 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16471 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Audience publique du 9 février 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16471 du rôle et déposée le 28 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17531 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17531 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17533 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17533 du rôle et déposée le 29 janvier 2004 au

N° 17025 du rôle Inscrit le 3 octobre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2003 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17035 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003Audience publique du 4 février 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2003 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l

N° 17077 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16631 du rôle Inscrit le 26 juin 2003Audience publique du 26 janvier 2004 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16631 du rôle, déposée le 26 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 16628C du rôle Inscrit le 6 juin 2003Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,Appel (jugement entrepris du 15 mai 2003, n° 14420 du rôle)octobre 2001 refusant d’approuver une délibération du conseil communal de Kopstal, par laquelle ont été adoptées

Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003Audience publique du 22 janvier 2004supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersAppel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 14358 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003

N° 16973 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame X, demeurant à L-mesures nécessaires afin que l’adoption prononcée