Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabe, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 janvier

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hafida Hadouche, en remplacement de Maître Patrick Goergen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012. ____________________________________________________________________________