Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2013gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 avril 2013.

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 14 mai 2013 au local ordinaire des

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2013.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mai 2013.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2013 par :

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ROSSI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 avril 2013.

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi