Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimée aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties intimées aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

Ledit jugement a déclaré irrecevables les recours introduits sous les trois numéros du rôle prémentionnés et condamné les demandeurs aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Koerich aux frais.

condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, rejette l’offre de preuve, rejette la demande tendant à voir ordonner une instruction complémentaire, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.