Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M.Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que la partie défenderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ et Martine LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.