Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant écrite le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce encore que

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M.

Audience publique du 11 juillet 2001Paul REITER et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 mars et 7 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lemandataire du demandeur a fait observer lors des plaidoiries à l’audience qu’il ne serait pas certain qu’il entrerait dans le champ d’application de cette loi en tant qu’

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001 ;Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant les

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2001.Etant donné néanmoins que, suite aux explications afférentes fournies à l’audience par Madame BESCH, il a déclaré conclure à la recevabilité formelle duAinsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 11 juillet 2001et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine BOGELMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 11 juillet 2001Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001A la fin de l’audience, la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2001La procédure étant écrite, le jugement est prononcé contradictoirement malgré le fait que l’appelant n’était pas représenté à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence