Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.par le tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 février 2002 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 février 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 7 février 2002et lu à l’audience publique du 7 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2002et lu à l’audience publique du 7 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 février 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée,

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 6 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 6 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas THIELTGEN, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 6 février 2002 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 6 février 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine STOLTZ, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainis jugé et prononcé en l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 6 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 6 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 février 2002ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par: