Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.insurmountable obstacle to return in safety and dignity at the present time », UNHCR Position on

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M. Schroeder

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivia KIRSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Zohra BELESJAA et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 mars et 7 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER

Audience publique du 18 juillet 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry POULIQUEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER,

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, les demandeurs ont fait observer, par l’intermédiaire de leur mandataire, qu’il ne serait

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-François BOUCHOMS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge,