Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001 par le vice-président, en présence de

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001ouï le rapporteur en son rapport à l’audience du 4 octobre 2001 ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, Albert Rodesch et Yvette Hamilius en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2001, Maîtres Roger Nothar et Gilles Dauphin, ce dernier en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par: