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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11063.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10803.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10717.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11059C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10868.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10461.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10977.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11326.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11051.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11248C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11099C.pdf
condamne les requérants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10874.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11116.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11093C.pdf
condamne l’appelante Entreprise des P. & T. aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10981.pdf
condamne l’administration communale de Fischbach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11052.pdf
Considérant qu’au vu de l’issue du litige, les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voir condamner « l’administration des Contributions .. aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de l’avocat soussigné qui affirme en avoir fait l’avance »;condamne la partie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10724.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10970.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10713.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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