Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie, votée récemment par le parlement yougoslave et visant

Audience publique du 2 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andreas KOMNINOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par :

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ---------------------------------------------------------Le délégué du Gouvernement a soulevé à l’audience le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel pour tardiveté qui est d’ordre public et peut dès lors être soulevé en tout état de cause et même être suppléé d’office.et lu par Georges KILL, président, en audience publique

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par : M. Ravarani, président M. Hoscheit, juge suppléant Mme Everling, juge suppléant

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître André ELVINGER, Maître Georges PIERRET et Maître Guy CASTEGNARO en leurs plaidoiries.Quant à l’importance de l’audience du syndicat

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le mandataire du demandeur a informé le tribunal qu'il souhaitait lui remettre, en cours de délibéré, des pièces quant à la réalité des rémunérations perçues par son mandant.L’article 8, paragraphe (6) précité, dispose

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN en remplacement de Maître Paul MOUSEL en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 juin 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est indifférent.En l’espèce, le jugement est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties,

Audience publique du 28 juin 2001et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M.Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.