Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de ses affirmations, il fait verser deux documents qui établiraient qu’il serait poursuivi du chef d’organisation, d’association et de participation dans des manifestations illégales et qu’il aurait été condamné en son absence à « 10 ans d’abolition de la liberté civile ».Tenant compte que l’accusé ... a consommé complètement l’acte pénal au dessus

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante ...

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’intimée aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.