Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M. Ravarani, président, Mme Maas, juge suppléant, Mme.

Audience publique du 3 juillet 2001Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, conseiller Marc Feyereisen, conseiller, et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Sarah TURK en remplacement de Me Deidre DU BOIS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Olivier LANG, en remplacement de Me Marc BOEVER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M.

Audience publique du 3 juillet 2001A l’audience, Maître Louis Tinti a informé la Cour que la notification du jugement de première instance a eu lieu à son égard le 30 mars 2001, et non le 2 avril 2001 comme mentionné dans la requête d’appel.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001La procédure étant écrite devant les juridictions administratives, la Cour statue contradictoirement à l’égard de toutes les parties malgré l’absence de Maître Frabetti à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: M.

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.plaidoiries à l’audience à travers son mandataire qu’il ne serait pas certain qu’il entreraitAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001

Audience publique du 2 juillet 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par:

Audience publique du 2 juillet 2001et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant les