Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

application « rétroactive » d'une nouvelle jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences fort graves pour un accusé ou un condamné.condamne la société anonyme ...

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

application « rétroactive » d'une nouvelle jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences fort graves pour un accusé ou un condamné.condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne l’administration communale de Differdange aux dépens des deux instances.

Concernant vos craintes en cas de retour au Cameroun, vous indiquez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison à vie pour avoir pris les armes et avoir été appréhendé aux côtés de séparatistes anglophones qui réclament l’indépendance de l’Ambazonie.Cinquièmement, Monsieur, vous déclarez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il déclara ensuite le précité recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ..., de sorte à le rejeter, ensemble la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association ..., laquelle fut encore condamnée aux frais et dépens de l’instance.condamne la CNPD aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’association ... – ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’association ... – ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.