Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Madame A au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 83,50 euros.Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna celle-ci aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable et condamna la partie demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Elle invoque ainsi des craintes de faire l’objet de persécutions, et notamment d’être arrêtée et condamnée arbitrairement, voire d’être tuée, en cas de retour en Iran, au motif qu’encondamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 19 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.condamne l’appelante de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 10 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.