Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009.abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires du fait des sommes exposées pour frais de domesticité (3.431,44 €, somme facturée par la sociétérevenu,

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.Considérant

Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en vertu d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de la

Audience publique du 24 novembre 2009Appel formé par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE,Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2009 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2009.Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Par décision du 10 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 20 novembre 2009 ==============================Eu égard à la solution du litige et de l’attitude de la partie requérante il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie défenderesse, XXX XXX l’ensemble des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Monsieur ... ... fit encore valoir qu’il ne pourrait pas bénéficier d

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Concernant l’article 3 de cette convention, qui impose à toutes les

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.A titre subsidiaire et quant au fond, l’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris avec mise à

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________que c'est aux autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================mixte particulièrement exposé face à la majorité albanaise du Kosovo, de sorte à faire partie du groupe des personnes vulnérables nécessitant une protection internationale, conformément même au rapport de l’UNHCR versé par la partie publique au dossier.De même, le couple ferait partie du groupe

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Dans son avis du 22 avril 2009, le médecin délégué auprès du ministère de la Santé a estimé que l'état de santé du requérant ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.Son retour au Kosovo, sans une prise en