Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 janvier 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 : Mme

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stephanie JACQUET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 8 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 10La procédure devant les juridictions

Audience publique du 6 janvier 2003 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M

Audience publique du 6 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 6 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.