Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mars 2022 par le premier juge, en remplacement du vice-

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 17 octobre 2022 fixée pour contrôle, au vu du

Audience publique du 20 mars 2023Le premier juge présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023 ;Le premier juge présidant la première

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 17 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ce constat n’est pas énervé par les développements du

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par l’affirmation

Audience publique du 16 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;administratives d’après lequel « toute pièce versée après que le magistrat-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est

Audience publique extraordinaire du 15 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________En l’

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par :

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 mars 2023Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, est sujette à de forts doutes, cette question ayant été discutée