Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12656 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 =============================KECAP et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12651 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 =============================ADROVIC, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000 par Maître Martine

N° 12635 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12635 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12645 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 ===========================SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12703 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 27 juin 2001 ===========================KASTRATI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12703 et déposée au greffe du tribunal administratif le

Par acte notarié du 1er avril 1998, Monsieur ZURSTRASSEN et son épouse, Madame ... ont acquis dans l’immeuble en copropriété situé à Luxembourg,S’il est vrai que les deux requêtes introduites sous les numéros du rôle 12000 et 12001, tout en portant sur deux bulletins d’impôt sur le revenu concernant respectivement les années 1997 et 1998, soulèvent des

N° 12686 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12686 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 12790 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12790 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christiane DENZLE, avocat, tous les deux inscrits

N° 12636 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 12467 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000le service « inspection et contrôle à la direction générale » d’une enquête disciplinaire à son encontre pour avoir contrevenu aux articles 9§1 et 10§1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après dénommé « le statut général ».Les faits me signalés font présumer

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12723 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 18 juin 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12723 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2001

article 25, paragraphe (2) de la prédite loi, la CSSF a repris les agents de la BCL ayant été affectés, au moment de l’entrée en vigueur de la loi précitée, à des tâches tombant dans la compétence de la CSSF.Par courrier du 18 octobre 1999, Madame DI CENTA sollicita une prolongation de son stage, en se basant sur l’article 2 de la loi modifiée du 16 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12788 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001Audience publique du 18 juin 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12788 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier

N° 12473 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000Audience publique du 11 juin 2001CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12568 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 11 juin 2001 ===========================contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12568 et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12667 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000Audience publique du 30 mai 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12667 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre

N° 12239 du rôle Inscrit le 16 août 2000KOCAN contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du bâtonnier de

N° 12184 du rôle Inscrit le 2 août 2000British Virgin Islands), représentée par son directeur actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mars 2000 par laquelle il a donné son accord, conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, à l’exécution d’une commission

N° 12189 du rôle Inscrit le 2 août 2000British Virgin Islands), représentée par son directeur actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mars 2000 par laquelle il a donné son accord, conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, à l’exécution d’une commission