Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbationdes plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaisonjugement entrepris du 2 avril 2003, no du rôle 15157)Revu l’

N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 16214 du rôle Inscrit le 1er avril 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2003 ;septembre 2003, portant signification du recours ainsi que des mémoires qui s’en sont suivis à l’

N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle : 17264 C Inscrit le 10 décembre 2003Audience publique du 19 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 16443 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17264C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser, avocat à

Numéro du rôle : 17263 C Inscrit le 10 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -jugement entrepris du 10 novembre 2003, n° 16792 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17263C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser,