Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28871C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par « ses

de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28742 du rôle et déposée le 14 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 27543 du rôle et déposée le 1er décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’

contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 27494 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...SCI, établie et ayant son siège social à L-immatriculée auprès du Registre de Commerce et des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27584 du rôle et déposée le 20 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ..., Maître ..., Maîtretendant à l’annulation d’une

S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre 2009 (n° 24392 du rôle) et 7 avril 2011 (n° 24392a du rôle) rendus suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28627C du rôle et déposé au greffe de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeÉtant donné les risques inhérents à la poursuite des travaux en dépit de l'ordre d'arrêt de chantier «

du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’Esch-sur-Alzette par lettre recommandée;Vu le mémoire en réponse déposé le

Vu la requête inscrite sous le numéro 27306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27497

en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...

Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité

N° 27387 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 26 octobre 2011contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 27387 du rôle et déposée le 19 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 25670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2009 par Maître François Collot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 28692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27688 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., Kayl, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27688 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par

Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (n° 26588 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel déposé