Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A la suite du dépôt par les époux ... et ... de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2005, en date du 18 décembre 2006, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg IV de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », leur communiqua, par lettre du 5 novembre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletintendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008 ainsi que du bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux 2003 émis

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2007 refusant de faire droit à sa demande d’admettre en déduction la quote-part des frais afférents à la quote-part de sa maison donnée en

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juin 2008 refusant de faire droit à sa demande d’admettre en déduction la quote-part des frais afférents à la quote-part de sa maison donnée en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2008 rejetant comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du rôle) dans un litige les opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mars 2009 ayant reçu en la forme, mais rejeté comme non fondé leur recours tendant à la

Suite au dépôt en date du 8 mars 2007 par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2006, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », lui communiqua, par lettre du 14 décembre 2007, conformément au paragraphe

Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2008 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse introduite le 6 août 2008 ;Par courrier du 6 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès

Ce ne serait qu’après l’intervention son ex-épouse auprès de l’administration des Contributions directes que cette dernière aurait effectué un contrôle fiscal qui aurait abouti à un redressement fiscal d’une ampleur telle que la société n’aurait pasOr, le demandeur n’aurait jamais abandonné l’activité de la société, bien au contraire, il aurait tout mis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mai 2008 en ce qu’elle a n’a pas accepté de reconsidérer l’imposition sur le revenu de l’année 2000 émise par le bureau d’imposition le 20 avril 2006 en tenant compte de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2007 par laquelle il a rejeté une réclamation introduite contre le bulletin de l’

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiquesrectifiés

Elle précise encore avoir demandé à l’administration des Contributions Directes la communication des pièces dont le bureau d’imposition a fait état.Sur base de ces considérations, la demanderesse demande au tribunal d’ordonner la production des pièces invoquées par l’administration des Contributions Directes dans le cadre des impositions desSi la convention

un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 avril 2008, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non justifié son recours tendant à l’annulation,

dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributions directesde leur recours commun, inscrit sous le numéro 24087 du rôle, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2007, référencée sous le numéro C14109, ayant déclaré la

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, ainsi que les bulletins de

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’Administration des contributions directes du 29 septembre 2008 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 20 août 2008 ;Par courrier du 20 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,