Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.

Audience publique du 7 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Antoine, en remplacement de Maître Nicolas Thieltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Rassafi Hicham, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2023

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kohnen et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2023.

Audience publique du 6 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, Maître Joris Fontaine, en remplacement de Maître Jeanne Feltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le