Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 21 juin 2001, ainsi que Maître Claudine Elcheroth, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 28 juin 2001, ainsi que Maître Aurélia Feltz, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 28 juin 2001 et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 14 juin 2001, ainsi que Maître Lionel Berthelet, en remplacement de Maître Anne Morel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par : M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 4 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par:

Audience publique du 4 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurélia FELTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M. Schroeder, juge en

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore soulevé oralement un nouveau moyen d’annulation tiré d’un prétendu détournement de pouvoir et de procédure au motif que le ministre aurait volontairement fait perdurer l’instruction de la présente affaire pendant

Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par :

Audience publique du 4 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juillet 2001vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.