Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par:

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 1er octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Conformément à la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience publique du 24 septembre 2001, il

Audience publique du 1er octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 27 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2001 par :

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.