Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume TRYHOEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duNonobstant le fait que le demandeur n’

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Gabrielle EYNARD et Anja REISDOERFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par:

Audience publique du 22 avril 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2002 =============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’

Audience publique du 18 avril 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2002Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à leur égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 18

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 avril 2002et lu à l’audience publique du 18 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM, en remplacement de Maître Daniel PHONG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à uneAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge