Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2001et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2001 par :

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2001 par :

Audience publique du 6 novembre 2001

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.