Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Nathalie Nimesgern, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 2 mai 2002 ainsi que Maître Christian Scheer, en remplacement de Maître Sophie Laguesse et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Le mandataire des demandeurs n’a pas pris position à l’audience à laquelle l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.lui adressée conformément aux dispositions de l’article 7.1, étant souligné que le représentant étatique a

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Le mandataire des demandeurs n’a pas pris position à l’audience à laquelle l’affaire fut

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Considérant qu’à l’audience le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé du recours, compte tenu des conclusions du collège d’

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT, en remplacement de Maître Paul BEGHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: M. Delaporte, premier

Audience publique du 3 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002 ;Ouï Maîtres Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2002.

Audience publique du 3 juin 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 3 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge M.