Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2001 par :

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2001 par : M. Ravarani, président M. Hoscheit, juge suppléant Mme Didlinger, juge suppléant

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Henri DUPONG et Jean WELTER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 juin 2001, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 5 février 2001,

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs n’a pas prisAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame et Monsieur les délégués du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 23 avril et 7 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 juillet 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================SCHROEDER, afin de se présenter à l’audience publique du tribunal de police du 13 décembre 1988 pour répondre du chef d’accusation portant sur la violation du règlement des bâtisses de la commune de Heiderscheid, en ce qu’ils n’Au cours des différentes audiences auxquelles l’affaire a été

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 12 mars et 7 mai 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant écrite le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce encore que

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M.

Audience publique du 11 juillet 2001Paul REITER et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 mars et 7 mai 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lemandataire du demandeur a fait observer lors des plaidoiries à l’audience qu’il ne serait pas certain qu’il entrerait dans le champ d’application de cette loi en tant qu’

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001 ;Après avoir pu prendre inspection d’une traduction de la loi d’amnistie votée récemment par le parlement yougoslave et visant les