Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel NOEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEYER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par:

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sylvain L’HOTE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001;Ouï Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 16 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Robert BEVER, en remplacement de Maître Roland ASSA et Maître Frank ROLLINGER, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 11 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.