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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du 18 avril 2024 (no 48858 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 14 novembre 2022 portant rejetDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna Monsieur (A) auxIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Algérie), et de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta les consorts (A-B-D) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 15 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute la société (AA) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs et les condamna aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et les appelants sont à en débouter.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre un jugement du 6 juin 2024 (n° 48705 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitterpar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le dit non fondé, partant en déboute les appelants et confirme le jugement du 20 mars 2024 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 27 mars 2024 (n° 47436 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2022Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par jugement du 22 avril 2024, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mars 2024 (n° 47661 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’immigration et de l’Asile du 8 juin 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Dans son jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant leur demande en communication du dossier administratif et en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 novembre 2023 (n° 47518 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. le jugement rendu le 16 novembre 2023 (n° 48479 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. reçoit l’appel du 2 janvier 2024 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 20 novembre 2023, rejette la demande de l’appelante tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;déclara non justifié pour en débouter la demanderesse.la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. impôt sur la fortune au 1er janvier 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la déboutant également de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens ;Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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