Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28793 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant contradictoirement, déclare l’appel relevé le 2 juin 1999 par l’administration communale de Remerschen irrecevable, condamne l’administration communale de Remerschen aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il est de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo et de religion musulmane et qu’il aurait quitté son pays d’origine par crainte d’être enrôlé dans l’armée serbe et de devoir participer à des exactions « condamnées par les Communautés Internationales comme étant contraires aux règles de conduite les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Dans ce contexte, il fait exposer qu'en raison de sa désertion, il aurait été condamné à une peine d'emprisonnement, qu'il aurait purgée de février 1996 au 21condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’administration communale de Mertzig aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. et injustes des autorités policières et militaires de Macédonie, et de participer à des exactions auxquelles il refuse de s’associer et condamnées par les Communautés Internationales comme étant contraires aux règles de conduite les plus élémentaires ».Il fait encore soutenir qu’il aurait été condamné à cinq ans de prison du chef de son abandon de poste.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1372
  4. Page  1373
  5. Page  1374
  6. Page  1375
  7. Page  1376
  8. ...
  9. Page suivante