Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================occasion de faire valoir leurs observations y afférentes lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire.Ensuite, il convient d’analyser le moyen d’incompétence discuté oralement par les parties au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.A l’audience, le mandataire des demandeurs a précisé que l’enfant était en fait déjà né au moment de l’introduction du recours.Ainsi

Audience publique du 25 juillet 2001 ==========================A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a demandé des renseignements complémentaires quant à l’adresse indiquée sur la 2ième convocation, étant donné que le demandeur a déclaré n’avoir jamais demeuré à une telle adresse et qu’il conteste avoir reçu non seulement la première mais

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Les parties défenderesse et tierce intéressée ayant omis de déposer un mémoire en réponse dans le délai prévu par la loi, le tribunal a pris l’affaire en délibéré à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================En l’espèce, sur question afférente posée lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire du demandeur a répondu, par télécopie entrée au greffe du tribunal en date du 7 juin 2001 et confirmée lors de l’audience fixée pour la continuation des

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michèle OSWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Josiane BIEL, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER,