Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 26 novembre 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 26 novembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean UNSEN, en remplacement de Maître Jos STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par:

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc SCHAUS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2001, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Maître Robert Bever, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.