Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que l’argument manque encore en fait, étant donné que suivant explications non

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.n° fixe jour et heure pour l’enquête au mardi 19 mars 2002 à 14:30 heures, fixe jour et

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que l’argument manque encore en fait, étant donné que suivant explications non

Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2002.Considérant que la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives, le fait pour le demandeur de ne pas avoir été

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par:

Audience publique du 3 juillet 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet

Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Enfin, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’a pas été présent à l’audience de plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme

Audience publique du 3 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 18 juin 2002, Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Marc Elvinger ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2002 par :

Audience publique du 26 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Madame le

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 25 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain GROSS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à

Audience publique du 24 juin 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par:

Audience publique du 24 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,