Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre

Audience publique du 24 septembre 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 août 2001 ===========================L'Etat grand-ducal, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas fait représenter à l'audience par un mandataire, de sorte qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égard.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2001 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de Mme.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================La partie demanderesse n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’étant pas représentée à l’audience fixée pour les plaidoiries, n’a pas pris position par rapport à ce moyen.Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Isabel DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-

Audience publique du 25 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Considérant que dans la mesure des éléments de motivation à la base

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître François COLLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 31 janvier et 27 juin 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président,

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 mars 2000informations fournies à l’audience, que le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg a pris ladite décision du 29 juin 1999 sans informer préalablement la partie demanderesse de son intention d’adopter cette mesure et sans lui conférer la faculté d’y prendre position, notamment sur la question de savoir si