Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par:

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================responsabilité en incombe à la demanderesse qui a changé de mandataire et s’est vu accorder par le tribunal une remise de l’audience de plaidoiries de son affaire.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 ;

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patricia FERRANTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frank WIES, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Sophie DEVOCELLE, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2002.Ouï Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience du 6 mai 2002 ;Ouï Maître Monique WATGEN et Monsieur le

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que l’argument manque encore en fait, étant donné que suivant explications non

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.n° fixe jour et heure pour l’enquête au mardi 19 mars 2002 à 14:30 heures, fixe jour et

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Considérant que l’argument manque encore en fait, étant donné que suivant explications non

Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2002.Considérant que la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives, le fait pour le demandeur de ne pas avoir été

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par: