Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Le respect du délai contentieux pour déférer au tribunal administratif une décision administrative s’analysant en une

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 1er octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Conformément à la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience publique du 24 septembre 2001, il

Audience publique du 1er octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 27 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2001et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2001 par :

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.