Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par :

Audience publique du 5 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Mathias PONCIN et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anouck SCHNEIDER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra WIETOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001A l’audience publique du 4 octobre 2001 à laquelle l’affaire a été fixée pour être plaidée, le président de la Cour a demandé aux parties de soumettre un mémoire complémentaire devant se prononcer sur la recevabilité de l’acte d’appel.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001A l’audience publique du 4 octobre 2001 à laquelle l’affaire a été fixée pour être plaidée, le président de la Cour a demandé aux parties de soumettre un mémoire complémentaire devant se prononcer sur la recevabilité de l’acte d’appel.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2001 ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Charles Ossola en leurs plaidoiries respectives.