Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etde retenue d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial

contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle) en matière de remise d’impôt -------------------------------------------------------------------------------------------------------des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année 2000, en retenant un bénéfice commercial de

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuLe 25 juillet 2007 furent émis à l’encontre de la société anonyme ... des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999, 2000 et 2001, des bulletins de l’impôt sur le revenu des

l’attestation de « non obligation des impôts » ainsi que le « certificat d’attestation de paiement du centre commun de la sécurité sociale » violant ainsi les prescriptions des articles 85 et 86 du règlement grand-ducal précité du 7 juillet 2003.obligation d’impôts et le certificat d’attestation de paiement du Centre commun de la sécurité sociale auraient

contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) en matière d'impôt sur le revenudirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre le bulletin d'impôt sur le revenu de l'année 2005 le

tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2007, déclarant non fondée sa réclamation du 23 avril 2007 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2006 tel qu’émis par le bureau d’imposition Esch 2 de la section des personnes physiques de l’

Vu la lettre présentée le 27 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 6 informant le tribunal que le jugement précité du 17 décembre 2007 serait exécuté par le bulletin d’imposition de l’impôt sur le revenu de l’année 2004 du 2 avril 2008 ;Par son jugement du 17 décembre 2007 (n° 22763 du rôle), le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (n°s C 13906, C13911 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 2002 et

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 24 juillet 2006 portant sur le principal de l’impôt sur le revenu des années 2003 à 2006 ;introduisirent auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant la demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007, no C 13863

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2005, émis le 28 février 2007 par le bureau d’

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 le 7 février 2007 ;Le 7 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2007 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 24 avril 2006 par le requérant à l'encontre du

contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _______________________________________________________________La société ... s.a. déduisa dans la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2007 (no C 13829 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 ;A la suite de

contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation dereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis en