Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, le déclare sans objet pour autant qu’introduit au nom de Monsieur ......, pour le surplus, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

donne acte à la demanderesse qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;