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42468.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43977C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2019 (n° 42159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitterL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43696a.pdf
En effet, en lançant l'opération « mains propres » en 2016, mais qui n'a réellement débuté qu'en 2017, les autorités ont commencé à activement s'engager dans une lutte contre la corruption et à s'attaquer à ces « hommes d'affaires » corrompus qui ont fait fortune sous l'ère BEN ALI grâce à des liens privilégiés avec la famille régnante.déboute les demandeurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43949.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43696.pdf
En effet, en lançant l'opération « mains propres » en 2016, mais qui n'a réellement débuté qu'en 2017, les autorités ont commencé à activement s'engager dans une lutte contre la corruption et à s'attaquer à ces « hommes d'affaires » corrompus qui ont fait fortune sous l'ère ... grâce à des liens privilégiés avec la famille régnante.Si le président de chambre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44129.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43430C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 juillet 2019, condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43129C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44122.pdf
En ce qui concerne ses moyens avancés devant les juges du fond, Monsieur ... réitère d’abord son exposé des risques auxquels il serait exposé en cas de transfert en Allemagne au regard des défaillances du système d'asile allemand, pour ensuite soutenir que, comme les autorités allemandes l'auraient débouté de sa demande de protection internationale, sonOr, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44096.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43427C.pdf
litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara encore non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43796C.pdf
nom et compte de ses enfants mineurs ..., née le ... à ... (Russie) et ..., né le ... à ..., apparemment sans nationalité déterminée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43882.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44087.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44092.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2019, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 5 septembre 2019 ordonnant son transfert vers l’Italie, dont il fut débouté par jugement du 18 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43575 du rôle.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44091.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44061.pdf
Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43881.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42192.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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